Documents juridiques entreprise

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Pourquoi choisir la SAS

Pourquoi choisir la SARL

Les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL, etc,...)

Convention de management-fees

Contrat de mandat

Convention de compte courant d'associé

Contrat de partenariat

❝ Gérez votre entreprise sereinement ❞

Business plan restauration

Business plan coiffure

Business plan garage

Business plan

SAS - Statuts de SAS

SARL- Statuts de SARL

SASU - Statuts de SASU

EURL - Statuts EURL

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Procès-verbal - Assemblée générale

Procès-verbal nomination Président

Procès-verbal nomination Gérant

Procuration - Pouvoirs

SARL - Procès-verbal - Approbation des comptes

Procès-verbal - démission Président

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Procès-verbal - nomination Directeur Général

❝ Gestion d'entreprise ❞

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Contrat de sous-traitance

Accord de confidentialité

Contrat de prestation de services

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Décision unilatérale de l'employeur - DUE

Règlement intérieur

Cession de parts sociales

Cession d'actions

Convention de compte courant d'associé

Procès-verbal - Assemblée Générale de dissolution

Procès-verbal - Modification des statuts

Lettre d'intention

❝ Modification d'entreprise ❞

Retrouvez tous les documents nécessaires à la gestion courante de votre entreprise

Procès-verbal - Transformation de société en SAS

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Déclaration de confidentialité

Délégation de pouvoir

❝ Ressources humaines ❞

CDI - Temps complet

CDI - Temps partiel


CDD - Temps complet


CDI - Cadre - forfait jours


Calendrier élections CSE

Convocation entretien préalable

❝ Vie privée ❞

Découvrez nos modèles utiles dans votre quotidien

Lettre d'intention

Lettre - Offre d'achat

Lettre - Annulation de commande

Lettre - Remboursement d'une commande

Testament

Lettre de démission

Association - Statuts

Association - Procès-verbal Assemblée générale

Bail d'habitation - location meublée

Bail d'habitation - location non meublée

Bail commercial

Bail professionnel

Lettre - Demission

Lettre - demande d'augmentation

Lettre - demande de congés

Lettre - prise d'acte rupture du contrat de travail

Découvrez nos modèles utiles dans votre quotidien

Lettre - Demande de régularisation des charges

Lettre - contestation montant des charges

Lettre - Contestation d'une amende majorée

Lettre - Clôture de compte joint

Lettre - Contestation montant indemnisation

Lettre - Demande de résolution amiable d'un litige

Lettre - Mise en demeure

Contrat - Mariage

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